Politique de confidentialité
Déclaration générale
Nous sommes très attentifs à la protection de vos données personnelles, c’est pour cela que nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour but de vous donner un aperçu de l’ensemble des situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à interagir ensemble.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par nous ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par nos soins.
Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique.
Qui sommes-nous ?
Les termes « MAISON JACQUEMART », « nous », « notre » et « nos » désignent MAISON JACQUEMART en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.
– MAISON JACQUEMART est une société par actions au capital de 571 472 € située 24 Rue Marie Curie 26100 ROMANS SUR ISERE, France, immatriculée RCS ROMANS 349 096 446.
Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter au sujet de vos données à caractère personnel ? »
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées et comment sont-elles utilisées ?
Nous mettons en œuvre deux traitements de données distincts, à savoir :
DONNÉES TRAITÉES POUR LE RECRUTEMENT DE CANDIDATS
DONNÉES NON TECHNIQUES :
* Identification : nom / prénom / civilité / fonction
* Coordonnées : Téléphone / adresse e-mail / adresse postale
* Vie professionnelle : études / années d’expérience / fonctions exercées antérieurement / nom des sociétés qui ont employé le candidat / informations sur le parcours professionnel du candidat et informations communiquées par le candidat dans le cadre du CV et la lettre de motivation adressés à la Société / montant de rémunération souhaitée / mobilité géographique / disponibilité
DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage)
* Données relatives au consentement
Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
DONNÉES TRAITÉES POUR L’EXPÉDITEUR D’UN MESSAGE VIA LA RUBRIQUE « CONTACT » DU SITE INTERNET « maisonjacquemart.com »
DONNÉES NON TECHNIQUES :
* Identification : nom / prénom
* Coordonnées : adresse e-mail
DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage)
* Données d’identification (IP)
* Données relatives au consentement
Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
Comment sont-elles collectées ?
Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant via le présent site à partir des données que vous nous fournissez via les fiches ou formulaires électroniques mis à votre disposition.
Vous êtes informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, nous vous expliquons les conséquences d’une absence de réponse.
Quelle est la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ?
Selon les cas, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
* Gestion de la relation avec le candidat ou le contact (notamment évaluation des dossiers de candidature) ;
* Envoi de nos newsletters ou fils d’informations ;
* Réponses aux réclamations, questions ou toute autre remarque ;
* Amélioration de nos services ;
* Réponses à nos obligations administratives ;
Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :
Notre consentement, notamment concernant le traitement des candidatures ;
Notre intérêt légitime qui peut consister en :
* L’amélioration du fonctionnement de notre site afin qu’il corresponde mieux aux attentes et besoin des utilisateurs.
* L’établissement et le maintien d’une relation pérenne avec nos clients, fournisseurs, investisseurs, représentants des médias et toute autre personne intéressée par nos activités.
* La sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils que vous utilisez (nos sites Internet/applications/appareils) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.
Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?
Les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont les mandataires sociaux et salariés habilités au sein des services compétents de MAISON JACQUEMART et des entités du Groupe GOZOKI auquel elle appartient.
Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires de services et/ou sous-traitants de confiance.
Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.
Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous nous réservons notamment le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de s’assurer du respect des dispositions de la réglementation applicable.
A l’exception de la communication aux personnes définies ci-dessus, vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de communications, cessions, locations ou échanges au bénéfice de quelques tiers que ce soit.
Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées en France par MAISON JACQUEMART ou ses prestataires de service de confiance.
Cependant, si c’est nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, il est possible que vos données fassent, pour des raisons techniques, l’objet d’un transfert dans un pays tiers.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables.
S’agissant du traitement relatif aux dossiers de candidature, les données collectées sont transférées au(x) destinataire(s) par courriel et ne sont pas stockées sur le site. Elles sont ensuite conservées sur d’autres supports au maximum deux (2) ans après la collecte.
S’agissant du traitement relatif aux données collectées via le formulaire de contact, les données seront conservées au maximum trois (3) ans après votre dernière connexion sur le site.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
Quels sont vos droits en lien avec le traitement de données à caractère personnel ?
Droit d’information
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits.
C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
Droit d’accès
Vous disposez traditionnellement du droit de nous demander la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées.
Vous disposez également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
* La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
* La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : MAISON JACQUEMART – Délégué Protection Données Personnelles – service juridique – 24 Rue Marie Curie – 26100 ROMANS SUR ISERE ou à l’adresse e-mail donneespersonnelles@naxa.fr
Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel faisant l’objet du traitement de notre part (ou de nos prestataires ou sous-traitants). Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, nous pourrons exiger la prise en charge financière de ce coût.
Si la demande de copie des données se fait par voie électronique, les informations demandées seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Nous vous informons que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.
Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Il est précisé que vous ne pourrez nous reprocher une absence de mise à jour si vous n’actualisez pas vos données.
Droit d’opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime (cf. Quelle est la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ?).
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pourrons ni les utiliser ni les traiter.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :
* L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
* Le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
* Le responsable du traitement (c’est-à-dire nous) n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
* La personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Droit à l’effacement/ à l’oubli
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
En dehors de cette situation, vous pourrez demander l’effacement de vos données dans les cas limitatifs suivants :
* Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
* Lorsque la personne concernée (c’est-à-dire vous) retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
* Lorsque la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
* Lorsque la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
* Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Droit post mortem
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL en France, pour contester nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
CNIL – Service des Plaintes – 3 place de Fontenay – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessus avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Comment la sécurité de vos données à caractère personnel est-elle assurée ?
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et prenons toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.
Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé.
La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.
En cas de violation des données à caractère personnel (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite), la société s’engage à le notifier à la CNIL conformément aux conditions prescrites par le RGPD, et aux personnes concernées en cas de risque élevé. Les incidents de violation des données personnelles sont consignés sur un registre RGPD.
Quid des liens vers des sites tiers et des connexions à des médias/réseaux sociaux ?
Nos sites Internet et/ou nos applications peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
Comment nous contacter au sujet de vos données à caractère personnel ?
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous procédons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué Protection des Données à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@naxa.fr ou nous écrire à l’adresse suivante :
MAISON JACQUEMART – Délégué Protection des Données Personnelles – Service juridique
24 Rue Marie Curie – 26100 ROMANS SUR ISERE
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr
Identifiant unique Douceurs de Jacquemart – CITEO : FR201756_01HQTZ
Identifiant unique Pâtisserie Les Comtes De La Marche – CITEO : FR212008_01VYHD
